Tutoriel explicatif proposé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME relatif à la comptabilisation du réemploi des emballages professionnels pour effectuer la déclaration 2025 (pour les données de mise en marché 2024)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://filieres-rep.ademe.fr/observatoire-reemploi-reutilisation/declaration-reemploi-emballages-professionnels
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00:00Bonjour, si vous visionnez cette vidéo, c'est que vous souhaitez en savoir plus sur la
00:04déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux et des emballages de la restauration.
00:08Cette vidéo est réalisée par l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation,
00:14porté par l'ADEME, l'agence de la transition écologique.
00:17Pour commencer, il est important de rappeler que l'ensemble des informations relatives
00:22aux méthodologies de comptabilisation sont détaillées dans l'étude ADEME « Comptabilisation
00:27du réemploi des emballages » en France, disponible sur la librairie ADEME.
00:31Vous trouverez le lien vers cette étude en description de la présente vidéo.
00:35Nous attirons votre attention sur le fait qu'une version mise à jour de cette étude
00:40a été publiée en novembre 2024, elle contient notamment des précisions et nouveaux exemples
00:46de comptabilisation.
00:47Concernant le sommaire de cette présentation, nous commencerons par définir ce qu'est
00:52un emballage professionnel.
00:53Nous aborderons ensuite le sujet des règles de comptabilisation relatives aux emballages
00:59de vente professionnels, appelées également « emballages primaires ».
01:02Nous aborderons la règle générale de comptabilisation de ces emballages de vente et les principaux
01:07cas particuliers.
01:08Nous poursuivrons avec les emballages groupés et de transport, appelés également « emballages
01:14secondaires et tertiaires ».
01:15Nous aborderons, là encore, la règle générale de comptabilisation et les principaux cas
01:20particuliers.
01:22Commençons par définir ce qu'est un emballage professionnel.
01:26Selon l'article R 543-43 du Code de l'environnement, un emballage professionnel est défini comme
01:36un emballage servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des
01:39professionnels.
01:40On distingue deux grandes catégories d'emballages professionnels.
01:44Les emballages industriels et commerciaux, ou EIC, utilisés pour commercialiser des
01:49produits destinés aux professionnels, mais qui ne sont pas couverts par la responsabilité
01:53élargie des producteurs, des emballages ménagers et des papiers graphiques, et qui ne sont pas
01:57utilisés par les professionnels de la restauration.
01:59Les emballages industriels et commerciaux peuvent être des emballages de vente, des
02:04emballages groupés ou des emballages de transport.
02:06Par exemple, un emballage de vente tel qu'un flux de 15 litres, un emballage groupé comme
02:13un carton de regroupement, ou un emballage de transport tel que des palettes.
02:17La seconde catégorie d'emballages professionnels est celle des emballages professionnels de
02:22la restauration, ou ER.
02:24Ils servent à commercialiser des produits alimentaires utilisés ou consommés par les
02:28professionnels ayant une activité de la restauration.
02:31Un critère important pour s'assurer que ces emballages soient bien les emballages
02:35professionnels de la restauration est que le volume ou la masse des produits alimentaires
02:39emballés doit dépasser des valeurs fixées par l'arrêté du périmètre du 20 juillet
02:442023.
02:45Ces emballages sont uniquement des emballages de vente.
02:49Parmi les emballages de la restauration, on retrouve par exemple des bacs gastronomes
02:53de 3 litres, des sauts de sauce pour des restaurateurs de 5 litres, des bidons de 5 litres d'huile
02:59de tournesol, entre autres.
03:00Nous allons maintenant aborder les règles de comptabilisation des emballages professionnels.
03:07Nous différencions les emballages de vente des emballages groupés et de transport.
03:11Dans cette première partie, nous aborderons la comptabilisation des emballages de vente.
03:15La comptabilisation des emballages de vente, qu'ils soient industriels et commerciaux
03:22ou dédiés à la restauration, se fait par unité de vente.
03:25Mais qu'entend-on par unité de vente ? Elle correspond à un volume de produits
03:29contenus dans une référence qui fait l'objet d'une transaction entre deux acteurs.
03:33On distingue ensuite deux cas.
03:35Premièrement, les produits référencés à l'unité.
03:38Dans ce cas, l'emballage, qui peut être composé de plusieurs éléments d'associés,
03:43comme un bouchon ou une étiquette, par exemple, est à comptabiliser comme un emballage pour
03:48chaque unité de vente.
03:49Par exemple, un bac gastronome de plats préparés fermé avec un couvercle, un grand respi en
03:55vrac avec un bouchon et une étiquette, un feu avec un couvercle.
03:59Ces trois exemples sont à comptabiliser comme un seul emballage.
04:03Deuxièmement, les produits référencés en fonction d'une quantité, que ce soit
04:07en poids, en volume ou en métrage, et qui ne sont pas délotables.
04:11Ici encore, un seul emballage sera comptabilisé par unité de vente, et ce, quel que soit
04:16le nombre d'emballages contenant la quantité de produits, même s'ils comportent plusieurs
04:20éléments.
04:21Par exemple, une tonne de sable vendue telle qu'elle sera comptabilisée comme un emballage,
04:26quel que soit le nombre d'emballages pour constituer cette tonne.
04:29Voyons maintenant un cas particulier, celui d'une unité de vente répartie dans plusieurs
04:34emballages.
04:35Si un produit qui représente une seule unité de vente est vendu avec plusieurs éléments,
04:39ou bien que l'ensemble soit trop volumineux, il peut être conditionné dans différents
04:42emballages.
04:43Cependant, même si plusieurs emballages sont utilisés, l'ensemble est à comptabiliser
04:48comme une seule unité de vente, et donc comme un seul emballage.
04:51Prenons un exemple concret.
04:52Ici, un outil est vendu avec ses accessoires.
04:56Ceux-ci sont répartis dans deux cartons, chacun contenant des éléments de calage et
05:00plusieurs sachets.
05:01Bien que ces différents produits soient emballés séparément, ils correspondent
05:04à une seule unité de vente, et donc on les comptabilise comme un seul emballage.
05:08Dans certains cas, une unité de vente peut être composée à la fois d'éléments
05:12d'emballage réemployés et à usage unique.
05:14Comment comptabiliser cet emballage dans ce cas ?
05:17Il doit être considéré comme un seul emballage, soit comme un emballage réemployé, soit
05:22comme un emballage à usage unique.
05:24L'emballage est considéré comme réemployé si deux conditions sont respectées.
05:28Première condition, le ou les éléments d'emballage à usage unique relèvent au
05:34moins d'une de ses fonctions suivantes, la fermeture de l'emballage, l'étiquetage
05:39ou le renforcement de la protection du produit.
05:40Deuxième condition, le poids total des éléments d'emballage à usage unique doit être inférieur
05:46à 40% du poids total de l'emballage considéré pour les emballages industriels et commerciaux
05:52ou 20% du poids total de l'emballage considéré pour les emballages de la restauration.
05:55Si ces conditions sont respectées, l'emballage est comptabilisé comme un emballage réemployé.
06:01Dans le cas contraire, il est comptabilisé comme un emballage à usage unique.
06:05Prenons un exemple concret avec une unité de vente constituée d'un bidon réemployé
06:11mais dont le couvercle est un élément à usage unique.
06:13Le poids total de l'emballage est de 5 kg.
06:16Le poids du couvercle est de 500 g.
06:18Pour déterminer si cet emballage est considéré comme réemployé ou non, on applique la règle
06:22des 40%.
06:23Nous calculons le pourcentage des éléments à usage unique par rapport au poids total.
06:28Il est ici de 10%.
06:30Ce pourcentage est inférieur à 40%.
06:32L'emballage est donc bien considéré comme réemployé.
06:35Passons maintenant à la comptabilisation des emballages groupés et de transport.
06:41Ces emballages ne sont pas spécifiquement associés à une notion d'unité de vente.
06:46Ils sont donc comptabilisés individuellement par emballage.
06:50La règle générale est « un emballage, avec ou sans élément auxiliaire, est comptabilisé
06:55comme un seul emballage ». Un élément d'emballage est considéré
06:58comme un élément auxiliaire dans l'un des cas suivants.
07:00Soit l'élément d'emballage est un élément de fermeture, comme un couvercle, soit l'élément
07:06d'emballage est mécaniquement lié, vissé, collé ou soudé à l'emballage, tel une
07:11étiquette, du scotch ou une agrafe.
07:13Voyons maintenant quelques exemples de comptabilisation.
07:16Sont comptabilisés comme un seul emballage, un rôle, une palette avec étiquette, une
07:21caisse-palette avec un couvercle, un carton fermé avec du scotch et une étiquette.
07:25Nous allons maintenant voir comment comptabiliser les calages utilisés dans les emballages.
07:30La règle générale indique que les calages ne sont pas comptabilisés, sauf lorsque l'unité
07:36de vente est sans emballage de vente et que le calage est spécifique par unité de vente.
07:40Dans ce cas, ils sont comptabilisés par unité de vente.
07:44Voyons maintenant deux exemples.
07:46A gauche, nous avons un carton de regroupement contenant plusieurs unités de vente.
07:51Un calage commun est utilisé pour stabiliser les produits, mais chaque unité de vente
07:56n'a pas son propre calage.
07:57Dans ce cas, un seul emballage est comptabilisé pour l'ensemble du lot.
08:01A droite, chaque unité de vente est placée dans un calage individuel, spécifique à
08:07chaque produit.
08:08Ici, nous avons trois unités de vente, chacune avec son propre calage, plus un carton de
08:14regroupement, ce qui donne un total de quatre emballages comptabilisés.
08:18Voyons enfin le cas des intercalaires film, sangles, cornières et coiffes.
08:23Les films de palétisation, les sangles, cerclages, les cornières, les coiffes, ainsi que les
08:28intercalaires horizontaux utilisés dans le cadre de la constitution d'une charge palétisée
08:33sont à comptabiliser à l'unité.
08:35Par contre, les intercalaires non horizontaux ou utilisés comme calage sont à comptabiliser
08:41selon la règle des calages vue précédemment.
08:43Voyons maintenant quelques exemples concrets de comptabilisation.
08:47A gauche, nous avons une palette avec deux sangles de cerclage qui permettent de maintenir
08:53l'emballage en place.
08:54Ces éléments sont comptabilisés à l'unité.
08:57Au centre, une palette avec deux intercalaires horizontaux.
09:01Ces intercalaires permettent la stabilisation de la charge et sont appelés intercalaires
09:05de palétisation.
09:06Dans ce cas, ils doivent être comptabilisés à l'unité.
09:10A droite, nous voyons des intercalaires non horizontaux.
09:13Ils ne sont pas à comptabiliser car assimilés à un calage non spécifique comme présenté
09:17précédemment.
09:18Merci d'avoir regardé ce tutoriel vidéo.
09:22Nous espérons qu'il vous a permis d'avoir une vision plus précise sur ce sujet et nous
09:27vous invitons une nouvelle fois à consulter l'étude liée à cette vidéo qui vous permettra
09:32d'appliquer de manière opérationnelle la comptabilisation du réemploi de vos emballages
09:35professionnels.
09:37Pour toute question relative à la déclaration, veuillez contacter l'assistance par mail.
09:41Merci.