Webinaire Flash n°8 expérimentation « Objectif ZAN » de l’ADEME : législation et réglementation ZAN

Replay du webinaire flash n°8 de l’expérimentation “Objectif ZAN” de l’ADEME du 12/12/2023 :

Mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN

Mot d’accueil - Anne LEFRANC, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME

Présentation du cadre législatif et réglementaire relatif au ZAN : sens de la réforme, définition de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), observatoire national et définition de l’artificialisation

Questions-réponses

Déclinaison territoriale : planification régionale, documents d’urbanisme, sanctions

Échanges

Intervenants : équipe-projet ZAN, Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Emilie BONNET-DERIVIERE, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;

Matthieu GRAVIER, Chef de projet aménagement et urbanisme (Bureau des stratégies territoriales) ;

Pascal LORY, Conseiller Information Géographique et spatiale auprès de la DGALN, Directeur du dispositif de mesure de l'artificialisation des sols ; 

Annelaure WITTMANN, Chargée de mission (Bureau de la connaissance et des politiques foncières).