À quoi sert la CNDP, la Commission nationale du débat public ?
- il y a 2 ans
« Bonjour ! Pouvez-vous m’expliquer à quoi sert la Commission nationale du débat public. Merci »
Réponse de l'experte, Juliette Rohde
La Commission nationale du débat public est tout la garante du droit de toutes les personnes qui vivent en France d’être informées de l’existence de projets qui ont des conséquences sur leur environnement, et de pouvoir participer à leur élaboration. Ce sont des projets de route, de trains, d’incinérateurs, de parcs d’éoliennes par exemple. Elle est aux côtés du public pour défendre ce droit et veiller à ce que les débats ne soient pas biaisés. D’ailleurs, elle est indépendante du Gouvernement.
"Comment sont prises les décisions ?"
La CNDP ne peut pas organiser spontanément de débats publics. Par contre, elle est obligatoirement saisie des projets qui ont des impacts majeurs sur l’environnement, généralement les gros projets de plus de 300 millions d’euros. Et pour les plus petits projets, les associations, les élus et même des collectifs de personnes peuvent demander qu’une concertation publique soit organisée. La Commission veillera alors au bon déroulement et à la sincérité du débat ou de la concertation. Elle dispose pour cela d’un réseau de plus de 250 personnes, des garantes et des garants, partout en France, qui s’assurent de ce bon déroulement.
"Quel est le rôle de la CNDP a l’issue du débat ?"
À l’issue des débats publics, la CNDP s’assure aussi que la parole du public a été bien entendue, et que le responsable du projet en tire les conséquences. S’il ne le fait pas, la CNDP le dira publiquement. N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.debatpublic.fr pour en savoir plus.
Réponse de l'experte, Juliette Rohde
La Commission nationale du débat public est tout la garante du droit de toutes les personnes qui vivent en France d’être informées de l’existence de projets qui ont des conséquences sur leur environnement, et de pouvoir participer à leur élaboration. Ce sont des projets de route, de trains, d’incinérateurs, de parcs d’éoliennes par exemple. Elle est aux côtés du public pour défendre ce droit et veiller à ce que les débats ne soient pas biaisés. D’ailleurs, elle est indépendante du Gouvernement.
"Comment sont prises les décisions ?"
La CNDP ne peut pas organiser spontanément de débats publics. Par contre, elle est obligatoirement saisie des projets qui ont des impacts majeurs sur l’environnement, généralement les gros projets de plus de 300 millions d’euros. Et pour les plus petits projets, les associations, les élus et même des collectifs de personnes peuvent demander qu’une concertation publique soit organisée. La Commission veillera alors au bon déroulement et à la sincérité du débat ou de la concertation. Elle dispose pour cela d’un réseau de plus de 250 personnes, des garantes et des garants, partout en France, qui s’assurent de ce bon déroulement.
"Quel est le rôle de la CNDP a l’issue du débat ?"
À l’issue des débats publics, la CNDP s’assure aussi que la parole du public a été bien entendue, et que le responsable du projet en tire les conséquences. S’il ne le fait pas, la CNDP le dira publiquement. N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.debatpublic.fr pour en savoir plus.