Voeux du Conseil constitutionnel pour l'année 2020
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  • il y a 4 ans
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2020.

L’année 2020, marque également les 10 ans de la QPC ! Ne manquez pas nos rendez-vous organisés à l’occasion de l’anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité.
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