Comment vote-t-on une loi européenne ?
- il y a 11 ans
La procédure repose sur le même principe qu'en France: la navette parlementaire.
Depuis le traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus. Dans de nombreux domaines, il dispose de la procédure de "co-décision", qui le place sur un pied d'égalité avec les Etats membres.
Une vidéo d'EurActiv.fr et Agence Idé.
Avec le soutien du ministère des Affaires européennes et de la Commission européenne.
Depuis le traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus. Dans de nombreux domaines, il dispose de la procédure de "co-décision", qui le place sur un pied d'égalité avec les Etats membres.
Une vidéo d'EurActiv.fr et Agence Idé.
Avec le soutien du ministère des Affaires européennes et de la Commission européenne.