Aujourd’hui, la plupart des règles de l’entreprise sont définies par la convention collective, décidée à l’échelle de la branche professionnelle. Seulement elle ne tient pas compte de la diversité des entreprises, ni de leurs spécificités.
La réforme du code du travail va définir plus clairement ce qui relève de la branche professionnelle et ce qui relève de l’entreprise. Cela va laisser plus de place à la négociation dans l’entreprise.

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